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Le modèle locatif, une opportunité pour la sphère publique ?

: Les hôpitaux, comme bien d'autres établissements publics, se mettent peu à peu au financement par la locatione
: Les hôpitaux, comme bien d'autres établissements publics, se mettent peu à peu au financement par la locatione

Les entreprises privées sont de plus en plus nombreuses à avoir recours à la location pour leurséquipements professionnels – via des structures spécialisées comme des établissements financiers. Elles ne sont pas les seules : les structures du secteur public, elles aussi, adoptent progressivement cette pratique.

Éclaircissements, avec Philippe Jouglard, Responsable Analyse Stratégique et Projets au sein de la Business Unit Technology Solutions de BNP Paribas Leasing Solutions.

 

Les enjeux de la location, comme solution de financement d’équipements, sont-ils les mêmes pour les établissements publics et les collectivités territoriales que pour les entreprises ?

Philippe Jouglard : Oui, c’est grosso modo les mêmes motivations, parce qu’ils ont tous les mêmes soucis en termes d’accès aux nouvelles technologies – quel que soit le type d’équipement – ainsi que les mêmes besoins de maîtrise et de prédictibilité des coûts.

Pour les structures publiques, comme pour les entreprises privées, la location représente la garantie de disposer du bon équipement au bon moment, de ne pas être contraint par la pression réglementaire.

Aujourd’hui, les capacités d’investissement de la sphère publique deviennent extrêmement limitées ; tout le monde connaît les chiffres de l’endettement, la pression fiscale a atteint des maximums… Or, les structures publiques font face à de multiples enjeux de renouvellement de leurs équipements, qui sont dans un certain nombre de cas clairement obsolètes. Par exemple, pour l’éclairage public : aujourd’hui, il fait consensus sur le marché qu’il y a entre 9 et 9,5 millions de points lumineux totalement obsolètes, qui auraient déjà dû être renouvelés. Ce retard s’explique par le fait que les collectivités locales n’ont plus la capacité d’investissement suffisante pour ce faire.

 

La location permet donc aux structures publiques de renouveler régulièrement leur matériel, à moindre coût ?

  1. P.J.: C’est cela. La sphère publique commence donc très clairement à basculer vers le mode locatif. Pour rester sur le même exemple, si vous voulez renouveler vos éclairages publics : soit vous le faites en investissant, mais vous êtes alors embêté puisque vous n’avez plus la capacité de le faire pour d’autres projets ; soit vous passez au mode locatif, et cela est comptabilisé dans votre budget de fonctionnement (et non d’investissement), tout comme la dépense d’électricité. De plus, en changeant vos luminaires, vous réalisez des économies drastiques en matière de consommation énergétique. Les loyers vont consommer une partie de l’économie de la dépense énergétique, générée par ce renouvellement. La collectivité est donc gagnante.

Des approches similaires commencent à apparaître aussi, par exemple, dans le monde hospitalier. Les hôpitaux ont les mêmes contraintes : leurs budgets restent limités alors que les équipements, toujours plus innovants, représentent un coût d’investissement de plus en plus élevé. La location répond à cette problématique et permet l’accès à des équipements de dernière génération. De plus, ces équipements coûtent moins cher en coût d’exploitation que des équipements obsolètes. Au final l’hôpital est gagnant mais aussi les patients qui bénéficient de soins prodigués à l’aide des matériels les plus performants.

Des considérations écologiques peuvent-elles également encourager les structures publiques à opter pour la location ? On l’a vu avec les luminaires, la location permet de réaliser des économies d’énergie, via la modernisation du matériel…

  1. P.J.: En effet, les collectivités locales représentent leurs électeurs, lesquels sont de plus en plus sensibles aux enjeux de climat, de transition énergétique… En outre, la location permet, lorsque les mairies décident en fin de contrat de ne pas conserver leurs équipements, d’être certains qu’ils seront recyclés dans le respect des normes – cela relève alors de la responsabilité du constructeur ou de l’établissement financier.

Les conditions de location sont-elles les mêmes pour les entreprises privées que pour les structures publiques ?

P. J. : Cela revient à peu près au même pour les entreprises privées et les structures publiques. À une réserve près : lorsque l’on signe avec une entreprise privée, c’est notre contrat [celui de l’établissement financier] qui s’applique. Avec une structure publique, c’est le marché public qui fait office de contrat, quand celui-ci est attribué. Il est important, alors, de contrôler, avant la soumission, la compatibilité du marché public avec la solution locative. Un certain nombre d’appels d’offres, en effet, intègrent des demandes ou des clauses qui sont incompatibles avec ce type de financement. Ce qui fait qu’il y a encore beaucoup de marchés publics donnant lieu à un amendement dans le cadre d’un dialogue compétitif, ou bien déclarés infructueux. Il y a parfois encore une méconnaissance, notamment dans les petites entités publiques, du fonctionnement de ce type de nouveaux produits. Mais cela évolue, la sphère publique se « professionnalise ». Les pratiques du public sont en train de s’aligner sur celles du privé.

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