Quels sont les avantages fiscaux que permet la location d’équipements pour une entreprise ?

Avez-vous pensé à la location pour financer votre matériel professionnel – équipements informatiques, télécoms, camions ou encore système d’éclairage ? Cette solution peut vous permettre, entre autres, de réduire votre résultat fiscal*, et donc votre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, selon la forme juridique de votre entreprise.

La location : une option intéressante sur le plan financier

L’achat n’est pas la seule solution qui s’offre aux entreprises, lorsqu’elles doivent acquérir des équipements. Pour tout type de matériel professionnel (des ordinateurs aux panneaux d’éclairage, en passant par le standard téléphonique et le matériel médical spécialisé), la location est une possibilité. De nombreux arguments plaident en faveur de cette option. Ces avantages sont de nature diverse :

• Lisser les coûts sur plusieurs années ; la trésorerie est ainsi préservée, l’entreprise n’a pas à recourir à un prêt pour réaliser un investissement onéreux et peut ainsi financer d’autres activités.
• Faciliter la gestion du budget de l’entreprise, avec des loyers réguliers et fixes.
• Accompagner le progrès technologique, avec la possibilité de changer de bien loué pendant le contrat ou à son échéance.
• Épargner le bilan comptable de l’entreprise (ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit, à un moment T) : les biens loués ne sont pas considérés comme un endettement mais comme une charge.

Mais ce n’est pas tout : la location présente également, par rapport à l’achat, des avantages d’ordre fiscal.

Une solution pour optimiser son bilan

Les loyers relatifs à la location d’équipements sont considérés comme des charges externes, et sont donc déductibles du résultat fiscal de l’entreprise dans les conditions de droit commun. Or, c’est celui-ci qui détermine la base imposable de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés (IS, pour une société de capitaux) ou l’impôt sur le revenu (IR, pour une entreprise individuelle). En d’autres termes, les mensualités de location de matériel, en diminuant le résultat fiscal de l’entreprise, réduisent l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dont elle doit s’acquitter. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Certains loyers ou une partie de loyers, relatifs à la location de biens par une entreprise, ne peuvent pas être déductibles de son résultat final. Il s’agit :

• D’une fraction du loyer de certains véhicules de tourisme, en fonction de leur date de mise en circulation et de leurs émissions de CO², selon des conditions décrites sur le site des Finances Publiques.

• Des locations considérées comme des dépenses somptuaires, par exemple la location de yacht ou de bateau de plaisance.

Un moyen d’échelonner la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

À noter également : dans la mesure où l’entreprise n’est pas propriétaire des biens qu’elle loue, elle n’a pas à s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’acquisition de ceux-ci, mais paiera cette taxe sur les loyers qui lui sont facturés. Elle échelonne, ainsi, son paiement de la TVA au fur et à mesure du règlement des loyers.  

*Selon les règles fiscales applicables localement