Quand la pression règlementaire impose de faire évoluer ses équipements

Un changement de réglementation peut rendre inutilisable un équipement professionnel… et imposer à une entreprise  ou collectivité de le changer. On parle, à propos de ce risque, de pression réglementaire. Pour faire face aux coûts qu’elle peut impliquer, mais aussi en tirer profit pour réaliser des gains de productivité  ou réduire son empreinte carbone, il convient de cerner les contours de ce phénomène.

La pression réglementaire : contrainte… et opportunité ?

La pression réglementaire doit être prise au sérieux par toute entreprise, puisqu’elle peut impliquer des frais de changement de matériel. D’autant que tous les secteurs d’activité sont concernés : des équipements aussi variés que les systèmes d’éclairage, de sécurité, de télécommunication ou encore les camions peuvent être impactés par des changements de normes ou de législation.

Pour autant, la pression réglementaire ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte. En forçant l’entreprise à moderniser tel ou tel matériel, une nouvelle réglementation peut être l’occasion de gagner en productivité, de réduire certaines dépenses mais aussi de contribuer à la transition énergétique.

C’est le cas, notamment, avec la Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures (WLTP), une procédure qui mesure la consommation de carburant et les rejets de CO² des véhicules. Cette norme internationale est entrée en application le 1er septembre 2018 en Europe, pour tous les véhicules neufs immatriculés. Son impact ne se limite pas aux constructeurs automobiles : les entreprises disposant d’une flotte de voitures sont également affectées.

En effet, les rejets mesurés de CO₂ permettent de déterminer un bonus-malus qui peut ensuite se traduire par une hausse de la fiscalité de leur flotte. Face à cette nouvelle donne, les gestionnaires de parcs sont encouragés à faire évoluer ceux-ci, en optant pour des véhicules consommant moins de carburant. Ainsi, l’instauration de cette norme à visée écologique peut pousser des entreprises à prendre des décisions qui, in fine, allègent leur budget.

Autre exemple : la règlementation européenne dite « F-Gas » qui interdit, à l’horizon 2030, un ensemble de fluides frigorigènes. Conséquence : les entreprises et commerces utilisant des meubles réfrigérés, des chambres froides voire certains climatiseurs, doivent changer leur matériel, pour des équipements plus récents employant des fluides moins polluants.

Bien anticiper la pression réglementaire

Les changements de réglementation doivent être anticipés, au vu du coût qu’ils peuvent imposer. Pour cela, aucune raison de s’inquiéter : les modifications de normes et interdictions sont généralement annoncées plusieurs années en avance par les autorités, avant leur mise en application. Pour se tenir au courant de tels changements, les entreprises peuvent consulter périodiquement les sites gouvernementaux ainsi que la presse spécialisée, économique ou d’entreprise.

Une autre pratique à adopter pour accompagner de manière « indolore », financièrement parlant, les changements de réglementation, est l’option locative. Ainsi, lorsqu’il devient nécessaire de changer un équipement professionnel, il suffit d’anticiper son remplacement avant la date de renouvellement stipulée dans le contrat de location, et de louer un autre bien, adapté aux nouvelles normes.